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RLPi

Un RLPi, qu'est-ce que c'est?

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document qui régit l’affichage à l’échelle de plusieurs communes, ici la Communauté de communes Brenne-Val de Creuse.

  • Il examine la publicité, les enseignes et les préenseignes d’un territoire,
  • Il adapte le règlement national de la publicité (fixé par le Code de l’Environnement) aux spécificités du territoire,
  • Il organise l’information, évite la surenchère en matière d’affichage, afin d’améliorer le cadre de vie et le paysage.

Pourquoi ? RLPi pourquoi

Préserver la qualité des paysages

L’installation de panneaux de façon non coordonnée, conduit à une certaine confusion dans les messages, et nuit à la qualité des paysages. Améliorer la lisibilité des messages, faciliter l’accès et le jalonnement des activités, constituent les objectifs premiers de la démarche.

Le RLPi offre l’opportunité d'harmoniser les dispositifs et de donner une image spécifique au territoire.



Le RLPi sera joint au
PLUi cours d’élaboration. Il en constituera une des annexes.

Le RLPi, tout comme le PLUi, comprend,

  • un rapport de présentation qui fait le diagnostic du territoire en matière d’affichage et explique les choix,
  • un plan de zonage qui distingue différents secteurs, en fonction des spécificités paysagères et enjeux,
  • un règlement, précisant pour chacune des zones, les règles en matière d’enseignes, de préenseignes, et de publicité.

Pour qui ? RLPi pourqui

Le RLPi vise l’intérêt général : il doit concilier les besoins de signalisation et de jalonnement des activités du territoire (tourisme, loisirs, commerce, évènements sportifs et culturels…) avec la prise en compte des enjeux paysagers du territoire Brenne Val de Creuse, et notamment l’interdiction de la publicité dans les Parcs Naturels Régionaux.

 

 

Avec qui ?
RLPi avecqui

Tout comme pour le PLUi, la procédure du RLPi est menée par la Communauté de communes de Brenne Val de Creuse. 

Elle associe les élus des communes et les partenaires économiques, ainsi que la population tout au long de l’élaboration du projet : ateliers thématiques dans le cadre du PLUi, information sur le site internet de la communauté de communes et à la communauté de communes, possibilité pour la population de faire ses remarques et suggestions durant toute la procédure d’élaboration du projet de RLPi...

Une fois le projet arrêté, le dossier est soumis aux Personnes Publiques Associées et la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites. Elles disposent de 3 mois pour donner leur avis sur le respect du cadre législatif et la prise en compte du paysage.

Le dossier est ensuite présenté en enquête publique durant un mois, ce qui offre à la population une nouvelle occasion de s’exprimer. 

Pour accompagner la communauté de communes dans ce processus un bureau d’étude spécialisé dans ce domaine a été retenu : la société AMURE.

Pour quand ?

L’élaboration d’un RLPi nécessite environ une année entre les phases d’étude et de procédure administrative pour aboutir à l’approbation du document, soit une entrée en application prévue à l’été 2018.

D’ici là, le Code de l’Environnement continue à s’appliquer

(articles L581-1 à L581-22 et articles R581-1 à R581-88).

 

PLUi

Un PLUi, qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme réalisé à l’échelle des 28 communes de la communauté de communes Brenne-Val de Creuse. Le PLUi :

- étudie le fonctionnement du territoire pour en dégager les enjeux d’évolution à 10-15 ans,

- construit un projet de développement s’appuyant sur les spécificités du territoire tout en respectant les politiques nationales et territoriales d’aménagement,

- traduit le projet arrêté et validé par les élus en règles d’utilisation des sols.

 

Pourquoi un PLUi ?

Une recherche de cohérence...

Au sein du territoire, certaines communes sont dotées de documents d’urbanisme réalisés à des époques différentes, sous un cadre législatif différent et rendant difficile une harmonisation de la politique d’aménagement du territoire par la Communauté de Communes.

... avec un cadre règlementaire à respecter.

Différentes lois et réglementations se sont succédées depuis les années 2000 en matière d’urbanisme et d’environnement :

- Les lois portant Engagement National pour l’Environnement dites « Grenelle » de 2009 et 2010 ont introduit la notion de développement durable.

- La Loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) de 2014 a eu pour conséquence de rendre les Plans d’Occupation des Sols (POS) caducs à compter du 1er janvier 2017 (sauf pour les collectivités ayant lancé une procédure d’élaboration de PLUi) afin d’encourager les collectivités à se lancer dans des documents d’urbanisme intercommunaux. Les documents d’urbanisme doivent désormais être calibrés au regard de besoins exprimés et ne plus proposer de surfaces constructibles démesurées sans tenir compte de l’environnement.

 

Avec et pour qui ?

Le PLUi est un document d’urbanisme ayant pour vocation de satisfaire l’intérêt général. En s’engageant dans un PLUi, le territoire va se doter d’un outil à la fois stratégique et opérationnel. C’est un outil participatif qui a pour but que tout un chacun puisse aussi se saisir des enjeux d’évolution du territoire Brenne-Val de Creuse, apporter ses idées, faire part de ses projets.

Aussi, vos élus communaux et communautaires vont s’atteler à définir un projet équilibré, conciliant les besoins et envies de l’ensemble des acteurs et usagers du territoire (habitants, acteurs économiques, promeneurs, associations etc.) avec la prise en compte des enjeux environnementaux et patrimoniaux spécifiques au territoire Brenne-Val de Creuse et dans le respect de la législation actuelle en matière d’urbanisme.

 

Le PLUi, c’est pour quand ?

L’élaboration d’un PLUi est une aventure au long court : il faut compter environ 3 ans entre les phases d’étude et de procédure administrative pour aboutir à l’approbation du document, soit une entrée en application prévue au printemps 2020.

D’ici là, les documents d’urbanisme en vigueur continuent de s’appliquer.

PLUi pourquand

 

Vous pouvez aussi vous exprimer...

- Via les registres d’observation mis à disposition dans chaque mairie

- en envoyant un courrier à la Communauté de Communes

Tenez-vous informés et participez en consultant la page du PLUi

Communauté de communes Brenne-Val de Creuse - Mission PLU intercommunal

16, rue Villebois Mareuil 36300 LE BLANC

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