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RLPi

Un RLPi, qu'est-ce que c'est?

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document qui régit l’affichage à l’échelle de plusieurs communes, ici la Communauté de communes Brenne-Val de Creuse.

  • Il examine la publicité, les enseignes et les préenseignes d’un territoire,
  • Il adapte le règlement national de la publicité (fixé par le Code de l’Environnement) aux spécificités du territoire,
  • Il organise l’information, évite la surenchère en matière d’affichage, afin d’améliorer le cadre de vie et le paysage.

Pourquoi ? RLPi pourquoi

Préserver la qualité des paysages

L’installation de panneaux de façon non coordonnée, conduit à une certaine confusion dans les messages, et nuit à la qualité des paysages. Améliorer la lisibilité des messages, faciliter l’accès et le jalonnement des activités, constituent les objectifs premiers de la démarche.

Le RLPi offre l’opportunité d'harmoniser les dispositifs et de donner une image spécifique au territoire.



Le RLPi sera joint au
PLUi cours d’élaboration. Il en constituera une des annexes.

Le RLPi, tout comme le PLUi, comprend,

  • un rapport de présentation qui fait le diagnostic du territoire en matière d’affichage et explique les choix,
  • un plan de zonage qui distingue différents secteurs, en fonction des spécificités paysagères et enjeux,
  • un règlement, précisant pour chacune des zones, les règles en matière d’enseignes, de préenseignes, et de publicité.

Pour qui ? RLPi pourqui

Le RLPi vise l’intérêt général : il doit concilier les besoins de signalisation et de jalonnement des activités du territoire (tourisme, loisirs, commerce, évènements sportifs et culturels…) avec la prise en compte des enjeux paysagers du territoire Brenne Val de Creuse, et notamment l’interdiction de la publicité dans les Parcs Naturels Régionaux.

 

 

Avec qui ?
RLPi avecqui

Tout comme pour le PLUi, la procédure du RLPi est menée par la Communauté de communes de Brenne Val de Creuse. 

Elle associe les élus des communes et les partenaires économiques, ainsi que la population tout au long de l’élaboration du projet : ateliers thématiques dans le cadre du PLUi, information sur le site internet de la communauté de communes et à la communauté de communes, possibilité pour la population de faire ses remarques et suggestions durant toute la procédure d’élaboration du projet de RLPi...

Une fois le projet arrêté, le dossier est soumis aux Personnes Publiques Associées et la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites. Elles disposent de 3 mois pour donner leur avis sur le respect du cadre législatif et la prise en compte du paysage.

Le dossier est ensuite présenté en enquête publique durant un mois, ce qui offre à la population une nouvelle occasion de s’exprimer. 

Pour accompagner la communauté de communes dans ce processus un bureau d’étude spécialisé dans ce domaine a été retenu : la société AMURE.

Pour quand ?

L’élaboration d’un RLPi nécessite environ une année entre les phases d’étude et de procédure administrative pour aboutir à l’approbation du document, soit une entrée en application prévue à l’été 2018.

D’ici là, le Code de l’Environnement continue à s’appliquer

(articles L581-1 à L581-22 et articles R581-1 à R581-88).