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ENQUETE PUBLIQUE PLUi, RLPi, PDA, Dérogation AD-CC / Département de l'Indre :

Monsieur François HERMIER a été désigné Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de LIMOGES.

Retrouvez ci-dessous le lien permettant d'accéder au rapport complet de l'enquête publique réalisée entre le 31 mars 2021 et le 30 avril 2021.

 Rapport enquête publique unique PLUi-RLPi-PDA-Dérogation AD-CC

Pour information, ce rapport restera visible et consultable via ce lien durant une période d'un an.

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