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Un PLUi, qu'est-ce que c'est?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme à l’échelle de plusieurs communes (ici la Communauté de communes Brenne-Val de Creuse), qui :
  • Etudie le fonctionnement d’un territoire pour en dégager les enjeux d’évolution à 10-15 ans,
  • Construit un projet de développement s’appuyant sur les spécificités du territoire et respectant les politiques nationales et territoriales d’aménagement,
  • Traduit le projet en règles d’utilisation des sols.
Pour en savoir plus, une vidéo réalisée par le Club PLUi exposant les enjeux du PLUi au travers d’entretiens auprès d’élus qui ont engagé des démarches de PLUi sur leur territoire : cliquer ici
 
CCBVC
Une recherche de COHÉRENCE ...

La Communauté de Communes Brenne Val de Creuse couvre un territoire d’analyse et de projet, où s’organise l’essentiel des activités quotidiennes et où s’articulent les politiques publiques d’aménagement, de transports, d’habitat, d’économie, d’environnement.
Le PLUi permet également d'harmoniser les dispositions réglementaires applicables sur l’ensemble du territoire intercommunal, assurant une meilleure lisibilité aux citoyens.

... pour plus d’EFFICACITE et de SOLIDARITÉ...

Le PLUi permet une mutualisation des moyens humains et financiers pour aboutir à un document plus qualitatif.
En s’engageant dans un PLUi, le territoire va se doter d’un outil à la fois stratégique et opérationnel.
Travailler à l’échelle de Brenne Val de Creuse va également permettre de valoriser la complémentarité des communes, en renforcant la solidarité entre-elles et en conciliant les différents besoins. Les projets,  ainsi portés à l’échelle intercommunale, sont mieux répartis sur le territoire.

... avec un cadre règlementaire à respecter.

Plusieurs documents produits à une échelle supérieure (PNR de la Brenne, département, région...) s'imposent au PLUi. Dès lors, le projet et le règlement proposés par le PLUi devront permettre d'assurer la bonne mise en oeuvre des orientations de chacun de ces documents. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT Brenne Marche) fait partie de ces documents cadres. Il est actuellement en cours d'élaboration à l'échelle de trois communautés de communes, vous pouvez vous renseignez sur son avancée ici.
En parallèle de l'élaboration du PLUi, la CC BVC a décidé de prendre la compétence "application du droit des sols". A l'heure actuelle, 13 communes bénéficient du service "Instruction et Urbanisme".


groupe personnesUn document d’urbanisme a pour vocation de satisfaire l’intérêt général. Aussi, vos élus communaux et communautaires vont s’atteler à définir un projet équilibré, conciliant les besoins et envies de l’ensemble des acteurs et usagers du territoire (habitants, acteurs économiques, promeneurs, associations etc.) avec la prise en compte des enjeux environnementaux et patrimoniaux spécifiques au territoire Brenne Val de Creuse.
 
 

Avec qui ?

 
CCBVC gouvernance
Le PLUi est un outil collaboratif entre les communes et la communauté de communes. En effet, l’élaboration d’un tel document de planification est le moment idéal pour que les élus des communes fassent part de leur connaissance du terrain, du contexte, des particularités de leur commune, mais aussi et surtout de leurs attentes en matière d’évolution de leur commune.

Le PLUi est un outil participatif pour que tout un chacun puisse aussi se saisir des enjeux d’évolution de Brenne Val de Creuse, apporter ses idées, faire part de ses projets. Cette plateforme numérique constitue l’un des moyens de participer activement au « chantier » du PLUi.

Pour accompagner la communauté de communes dans ce processus un groupement de prestataires a été retenu : URBAN’ism (mandataire, pilotage et coordination de l’étude) et THEMA Environnement (évaluation environnementale).
 

L’élaboration d’un PLUi est une aventure au long court : il faut compter environ 3 ans entre les phases d’étude et de procédure administrative pour aboutir à l’approbation du document, soit une entrée en application prévue au printemps 2021.

D’ici là, les documents d’urbanisme en vigueur continuent de s’appliquer.

Communauté de communes Brenne Val de Creuse

5 Rue de l'Église
36300 Ruffec-le-Château

Horaires d'ouverture

Du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

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